Fiscalité professionnelle

Au fil des conversations qu’Annie Cazaux peut avoir avec les uns ou les autres, il apparaît clairement que la plupart de nos concitoyens ne sont pas au fait des réalités d’aujourd’hui, en matière de fiscalité professionnelle.

Au cours des derniers mois, il a été constaté par tout un chacun une activité importante, du point de vue de la création de nouvelles surfaces de vente, sur la zone commerciale de la Cassadotte. Et d’aucun de s’en réjouir car, cela va représenter, disent-ils, des ressources pour les finances municipales.

Malheureusement, Annie Cazaux a dû les détromper : les rentrées fiscales des nouvelles installations ne tombent plus, depuis trois ans, dans l’escarcelle de la commune, mais dans celle de la COBAN.

En effet, depuis le 1er janvier 2017, la COBAN a pris la compétence du développement économique sur l’ensemble des communes du Nord Bassin, et a dans la foulée adopté un nouveau régime fiscal économique, la Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U.)

Il en résulte un dédommagement annuel, appelé attribution compensatrice, envers chaque commune, dont le montant a été figé au 31/12/2016. Ce montant reste invariable pour les années à venir hors ajustement des rôles supplémentaires courants jusqu’au 31/12/2019. Aussi, le fruit de toute la croissance économique depuis le 01/01/2017 (et de l’éventuelle augmentation de cette fiscalité) revient à la COBAN.

En résumé, les finances communales se trouvent privées de la dynamique de cette part importante de nos ressources.

Mais on s’interroge sur le soudain déploiement de nouvelles surfaces commerciales ; alors qu’antérieurement au 1er janvier 2017, on avait surtout assisté à des reprises de terrains précédemment vendus avec une clause de retour, voilà que la COBAN fait preuve d’une dynamique de gestion inhabituelle, et que notre ZAC qui semblait boudée jusqu’alors voit soudain accourir de nouvelles enseignes.

Curieux non ?

Un avis sur “Fiscalité professionnelle

  1. Bonjour
    Cette information structurante me conforte dans l absolue nécessité de construire une alternative à la vie municipale actuelle,plus transparente,à la hauteur des enjeux des transformations de notre ville,mais aussi dans l absolue nécessité du dialogue démocratique contradictoire.
    De nombreux domaines peuvent être abordés.
    Tout notre soutien.

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